Cependant, la Société de l'assurance automobile du Québec a décidé que ses employés avaient commis une erreur en émettant un permis de conduire sous le nom de «Micheline Montreuil».

La Société de l'assurance automobile du Québec soutient que le Directeur de l'état civil doit préalablement modifier mon acte de naissance avant qu'un permis de conduire puisse être émis sous le nom de «Micheline Montreuil».

J'ai alors soulevé une question de droit devant la Cour supérieure à savoir :

Qui doit être le premier organisme qui doit modifier mes documents : Le Directeur de l'état civil ou la Société de l'assurance automobile du Québec?

C'est un peu comme la question de savoir qui est apparu en premier : l'oeuf ou la poule?

Le 3 septembre 1998, l'Honorable Louis Rochette de la Cour supérieure du district de Québec rend un jugement sous le numéro 200-05-009867-982 dans lequel il déclare que la Société de l'assurance automobile du Québec est en droit de modifier à nouveau mon permis de conduire pour y remettre mon ancien nom car c'est le Directeur de l'état civil qui doit modifier en premier mon acte de naissance.

Par conséquent, le Directeur de l'état civil n'a pas le droit d'exiger que mon permis de conduire soit préalablement émis sous le nom que je demande avant d'autoriser un changement de nom.

Le 7 novembre 2002, les Honorables Thérèse Rousseau-Houle, Jacques Delisle et Benoît Morin de la Cour d'appel du Québec rendent un jugement sous le numéro 200-09-003658-017 par lequel les juges ajoutent le prénom Micheline à mon acte de naissance.

Le mercredi 20 novembre 2002, la Société de l'assurance automobile du Québec émet un nouveau permis de conduire au nom de Micheline Montreuil.