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Pierre
Montreuil veut faire annuler
Par Richard Hénault du journal Le Soleil de Québec |
Dans une requête déposée en Cour supérieure, Pierre Montreuil, beaucoup mieux connu sous le prénom de Micheline, tente de faire annuler sa démission comme enseignant au collège François-Xavier-Garneau, de Québec. Il affirme avoir été victime d'un congédiement déguisé.
S'il s'agit là du but ultime poursuivi
par l'avocat qui tente depuis plusieurs années de faire changer
son prénom de Pierre en celui de Micheline, les voies empruntées
passent par plusieurs étapes et procédures. À l'origine,
en 1997, l'avocat enseignant signait une entente dans laquelle il s'engageait
à signer une lettre de démission.
En avril 1998, M. Montreuil soumettait
un grief en soutenant qu'il n'était pas en mesure de donner un consentement
valable à l'entente de l'année précédente.
Il réclamait d'être réintégré à
titre d'enseignant en techniques juridiques.
Au cours de l'audience, un collègue
de travail du plaignant a dit considérer que le directeur du département
harcelait M. Montreuil. Tandis que le psychiatre de ce dernier était
d'avis qu'il n'était pas « hors de la réalité
», celui de l'employeur concluait qu'il disposait des moyens intellectuels
nécessaires. Deux autres témoins ont indiqué que la
négociation de l'entente avait été réalisée
en présence des représentants syndicaux et que M. Montreuil
y avait participé activement.
Consentement
En février, l'arbitre Fernand Morin a rejeté le grief en statuant que le consentement de M. Montreuil à sa démission avait été valablement fait. Toutefois, allègue l'avocat enseignant dans sa requête en révision déposée en Cour supérieure, l'arbitre a omis d'entendre la question du congédiement déguisé.
Après avoir échoué en Cour supérieure, le Syndicat des professeurs du collège François-Xavier-Garneau obtenait de la Cour d'appel que l'arbitre Morin entende la preuve sur le congédiement déguisé. À ce stade, le syndicat a demandé la récusation de l'arbitre, mais celui-ci a refusé, le 3 octobre.
Selon le syndicat, l'arbitre ne possède plus l'objectivité nécessaire pour procéder à l'enquête sur la question du congédiement déguisé : « L'arbitre Morin ne peut arriver à une conclusion de congédiement déguisé puisqu'il est convaincu que le fait d'aboutir à une entente origine de la volonté de M. Montreuil de vouloir réorienter sa carrière. »
En conséquence, la requête
est faite à la Cour supérieure pour que l'enquête se
poursuive devant un autre arbitre.
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Micheline Anne Montreuil
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Micheline Anne Montreuil
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