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Pierre n'est pas encore Micheline Par Guy Benjamin du journal Le Soleil de Québec |
Pierre Montreuil, qui se désigne sous le prénom de Micheline, vient d'essuyer une autre défaite dans sa lutte pour obtenir officiellement un changement de nom. Le juge Gérard Lebel refuse de réviser la décision du Directeur de l'état civil.
Selon le magistrat de la Cour supérieure, le Code civil du Québec accorde une grande discrétion au Directeur de l'état civil pour décider s'il accorde ou non un changement de nom. Et dans le cas de Micheline ou Pierre Montreuil, la discrétion n'a été exercée ni abusivement, ni malicieusement, ni injustement, conclut le juge.
Dans son jugement, le magistrat cite grandement
la décision de la Cour d'appel qui a déjà dit non
à Micheline. Il, ou elle, se débat devant les tribunaux depuis
plusieurs années déjà. La Cour supérieure a
dit non au changement de nom une première fois. La Cour d'appel
a entériné cette décision. Et la Cour suprême,
le plus haut tribunal du pays, a refusé d'entendre la cause.
Pas d'éléments nouveaux
Le juge Lebel écrit que le demandeur n'a pas réussi à apporter d'éléments nouveaux qui auraient permis de se dissocier de l'appréciation de la preuve faite par la Cour d'appel. Les seules nouveautés constatées par le juge sont que l'ardeur et la conviction du requérant ont grandi depuis la décision de la Cour d'appel du 1er novembre 1999.
" Il multiplie les apparitions publiques, les interventions, sans compter les nouvelles procédures ", écrit le juge. Avec raison d'ailleurs. Le jugement a été rédigé le 16 mai, et le lendemain, Micheline Montreuil annonçait sa candidature pour devenir conseiller de la ville nouvelle de Québec.
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Micheline Anne Montreuil
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Micheline Anne Montreuil
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