Jeudi le 22 juin 2000 Pierre Montreuil ne pourra pas porter de prénom féminin ou masculin à son gré Par Jules Richer de la Presse Canadienne Publié dans le Journal de Québec

OTTAWA (PC) — La Cour suprême du Canada a fermé la porte jeudi à la possibilité qu'un avocat de la région de Québec puisse ajouter un prénom féminin à ses prénoms masculins, même s'il s'habille régulièrement en femme et qu'il envisage une opération de changement de sexe.

Le plus haut tribunal du pays a donc refusé d'entendre la demande l'appel de Me Pierre Montreuil, qui voulait pouvoir aussi se faire appeler officiellement Micheline.

Comme à l'accoutumée, la cour n'a pas motivé sa décision, qui, dans les faits, confirme simplement les jugements antérieurs dans le dossier.

L'avocat de Charlesbourg voulait que les tribunaux ordonnent au directeur de l'état civil d'accepter sa demande d'ajout à son identité, en invoquant l'usage prolongé du prénom Micheline.

L'état civil l'avait rejetée en soutenant qu'il est d'usage et de tradition au Québec que le nom d'une personne soit associé à un genre, masculin ou féminin. La stabilité d'un nom est fondamentale dans la société et il faut un motif sérieux pour le modifier, a-t-on souligné.

Tant que l'avocat ne sera pas devenu physiquement une femme, l'état civil ne pourra pas considérer sa demande.

Me Montreuil affirme employer le prénom de Micheline depuis plusieurs années et posséder plusieurs pièces d'identité différentes sous cette appellation, dont un passeport et une carte d'assurance sociale, mais pas de permis de conduire ou de carte d'assurance-maladie.

Il s'habille régulièrement en femme dans ses activités publiques, notamment devant les tribunaux. Il n'a pas encore changé de sexe, mais a entrepris un processus pour y arriver.

La Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont toutes deux confirmé la décision du directeur d'état civil.

Le juge Claude Rioux, de la Cour supérieure, écrit dans sa décision, rendue en 1998, que le Code civil interdit qu'une personne puisse changer de prénom au gré de sa volonté. "(Cela) pourrait donner lieu à des quiproquos et même des abus dont pourraient être victimes des personnes de bonne foi", souligne le juge.

"Qu'un homme, ajoutait-il, puisse désirer pouvoir prendre l'aspect d'une femme dans la vie courante est une chose, mais qu'il puisse utiliser un prénom féminin pour accomplir des actes juridiques est une autre chose."

Pour sa part, la juge France Thibault, de la Cour d'appel, a rejeté l'argument voulant que des prénoms masculins et féminins puisse entraîner la confusion. Juridiquement, l'attribution d'un nom, selon elle, n'a pas pour effet de désigner le sexe d'une personne.

La juge a plutôt conclu que l'avocat n'avait pas assumé son identité féminine sur une base suffisamment régulière pour lui accorder l'ajout de prénom.

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