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Affaire Montreuil en délibéré Par Richard Hénault du journal Le Soleil de Québec |
Trois juges de la Cour d'appel ont pris en délibéré le pourvoi de Micheline Montreuil, qui désire faire inscrire ce prénom sur son acte de naissance à la place de deux prénoms masculins. La Cour supérieure a rejeté la requête demandant d'ajouter le prénom Micheline, et le jugement a été porté en appel. Les juges Thérèse Rousseau-Houle, France Thibault et Jean-Louis Baudouin ont écouté les plaidoiries de Micheline Montreuil et de Me Marie Rinfret, procureure du Directeur de l'état civil, durant une cinquantaine de minutes. Peu de questions ont été adressées aux deux parties.
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Micheline Anne Montreuil
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Micheline Anne Montreuil
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