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Pierre ne peut devenir Micheline Par Richard Hénault du journal Le Soleil de Québec |
Pierre ne pourra pas encore s'appeler Micheline. La cour supérieure rejette en effet la requête de l'avocat Pierre Montreuil, qui lui demandait de réformer la décision du Directeur de l'état civil lui refusant l'autorisation d'ajouter le prénom Micheline à ses prénoms.
Le juge Claude Rioux conclut dans un jugement rendu hier que la décision du Directeur de l'état civil était correcte. Le tribunal y rappelle que, selon la loi, les prénoms donnés à un individu doivent être reliés à un seul sexe, en l'occurrence celui qui est mentionné sur l'acte de naissance.
Or, l'avocat de Charlesbourg admet lui-même qu'il n'a pas encore subi avec succès «des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels». Il indique qu'il n'a subi aucune opération et qu'il est en «période transitoire».
Mais, peu importe puisque Pierre Montreuil invoquait plutôt le motif qu'il est généralement connu sous le prénom de Micheline, qui est devenu, prétendait-il, son prénom usuel.
Il donnait d'ailleurs l'exemple de plusieurs cas où des autorités publiques ou des entreprises privées ont reconnu son nom de «Micheline Montreuil».
Une première demande de sa part au Directeur de l'état civil, en novembre 1997, avait été refusée en mars 1998.
La seconde est survenue en juin 1998 et elle a subi le même sort en septembre. C'est ce second refus que l'avocat demandait à la cour supérieure de réviser.
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Micheline Anne Montreuil
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Micheline Anne Montreuil
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