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Pierre
souhaite s'appeler Micheline
Par Guy Benjamin du journal Le Soleil de Québec |
Un homme peut-il porter officiellement le prénom de Micheline en attendant d'avoir subi toutes les opérations nécessaires à son changement de sexe? C'est là une des questions que le juge Claude Rioux devra trancher.
Micheline Montreuil, une avocate de Charlesbourg de 46 ans, s'est adressée hier à la cour supérieure afin que le tribunal ordonne au directeur de l'état civil de modifier son certificat de naissance pour ajouter le prénom de Micheline.
Le prénom à la naissance
est Pierre, mais l'avocate affirme utiliser le prénom de Micheline
depuis 12 ans. Compte tenu que le prénom féminin est devenu
d'usage courant, le directeur de l'état civil devrait accepter de
modifier le certificat de naissance, affirme Micheline Montreuil.
Micheline en cour
C'est d'ailleurs Micheline qui était en cour hier, portant robe, souliers à talon haut, maquillage, vernis à ongles, et bijoux. Micheline Montreuil n'est toutefois plus une avocate inscrite au Barreau. Après avoir accepté le changement de nom, le Barreau est revenu sur sa décision pour inscrire le nom de Pierre Montreuil sur sa liste de ses membres.
Me Montreuil a soumis au juge une série de documents démontrant l'utilisation du prénom Micheline. Elle possède 15 cartes de crédit à ce prénom ainsi que 13 cartes d'identité ou de service.
Mais le permis de conduire et la carte d'assurance-maladie sont encore au nom de Pierre.
Pour effectuer ces derniers changements, il fait que l'acte de naissance soit modifié, ce que refuse le directeur de l'état civil.
Me Montreuil veut faire ajouter le prénom Micheline à ceux déjà inscrits sur son acte de naissance, mais ne demande pas de changement de la mention du sexe. Ainsi, selon sa demande, Micheline Montreuil serait un homme.
Le caractère inusité du prénom est l'un des motifs que peut invoquer le directeur de l'état civil pour refuser un changement de nom. Ce fut encore un des arguments de Me Marie Rinfret, avocate pour le directeur de l'état civil. Selon elle, il est d'usage et de tradition au Québec que le prénom d'une personne soit associé à un genre, masculin ou féminin. La stabilité du nom est une valeur fondamentale dans notre société québécoise, il faut donc un motif sérieux pour le modifier, a-t-elle ajouté.
Me Rinfret a fait valoir au juge que le Code civil permet d'adopter un prénom de l'autre sexe lorsqu'une personne a subi avec succès toutes les étapes de la transformation de sexe. Toutes ces étapes devraient être complétées d'ici cinq ans dans le cas de Me Montreuil.
Le juge Rioux doit décider si Me Montreuil doit attendre la fin du processus du changement de sexe ou s'il peut officiellement dès maintenant utiliser le prénom Micheline.
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Micheline Anne Montreuil
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Micheline Anne Montreuil
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