Jeudi 10 septembre 1998, page A-5 La SAAQ refuse à Pierre le droit de devenir Micheline Par Richard Hénault du journal Le Soleil de Québec

Un avocat de Charlesbourg, engagé depuis quelques années dans un processus de changement de sexe, échoue dans sa tentative de faire inscrire son nouveau prénom féminin sur son permis de conduire.

Le juge Louis Rochette, de la cour supérieure, rejette en effet la requête de Me Micheline Montreuil (Pierre, de son prénom à la naissance) qui demandait de renverser une décision de la Société de l'assurance automobile du Québec. En fait, Me Montreuil voulait faire déclarer au tribunal que son prénom usuel est Micheline et que l'acte de naissance n'est pas un document obligatoire pour obtenir un permis de conduire.

Or, ce certificat de naissance le désigne comme étant Pierre, Joseph, Yves, Papineau, Montreuil, de sexe masculin. Jusqu'à ce jour, ce nom est demeuré inchangé dans les registres de l'État civil.

Depuis des années, néanmoins, Me Montreuil s'est vu reconnaître par plusieurs représentants d'entreprises et des autorités publiques, le nom de Micheline Montreuil.

Elle, ou il, possède dorénavant à ce nom un passeport canadien, un numéro d'assurance sociale, une carte de membre en règle du Barreau du Québec et maintes cartes de crédit. Dans le cas du passeport, il est vraisemblable, avance le juge Rochette, qu'il a été émis parce que Me Montreuil possédait depuis le 15 mai 1998 un permis de conduire au nom de Micheline.

Une semaine après l'émission de ce permis, toutefois, la SAAQ a mis en marche un processus d'annulation. C'est cette démarche que Me Montreuil tentait de contrer. Pour bien comprendre comment l'avocat a réussi à obtenir un permis avec le prénom de Micheline, il faut remonter au mois de mars. Il, ou elle, a alors obtenu un renouvellement de son permis sous le nom de Micheline Pierre Montreuil et ce, sans exhiber d'acte de naissance. En mai, une demande de modification du permis est obtenue et le prénom de Pierre est retiré.

C'est alors que la SAAQ se manifeste et indique à Me Montreuil qu'un certificat de changement de nom émis par le directeur de l'État civil aurait dû être fourni.

Les termes de la loi sont clairs, confirme le juge Rochette: «Un permis de conduire doit contenir le nom de famille du titulaire et celui de ses prénoms qui apparaît sur son acte de naissance et est habituellement utilisé. À défaut de pouvoir référer à un acte de naissance, il s'agira du nom de famille et du prénom usuel qui apparaissent sur tout document qui fait preuve de son identité.»

Or, l'acte de naissance de Me Montreuil ne comporte pas le prénom de Micheline. En conséquence, la SAAQ était justifiée de ne pas reproduire au permis de conduire un prénom qui, bien qu'usuel, n'apparaît pas sur l'acte de naissance.

Par ailleurs, le directeur de l'État civil a également refusé une demande de changement de nom de Me Montreuil. Parmi les «considérant» de la décision, le directeur rappelle que Me Montreuil, qui affirme éprouver des difficultés d'identification en raison de son apparence féminine, est au stade préliminaire de changer son sexe.

Or, le Code civil ne permet pas à un individu de changer son nom pour y ajouter un prénom attribué au sexe opposé alors que le processus complet de changement de sexe n'a pas été finalisé et confirmé par des rapports médicaux. En conséquence, le directeur de l'État civil dit considérer le prénom Micheline comme inusité pour une personne de sexe masculin.

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